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Signature Contrat ZES pilote

 

Signature du contrat d’aménagement de la ZES pilote de Maluku entre l’AZES et la firme STRATEGOS

Ce mardi 28 octobre 2020, dans les locaux de la Cellule d’exécution des Financements en faveur des Etats Fragiles (CFEF), l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) a signé le contrat d’aménagement de la ZES pilote de Maluku avec la firme STRATEGOS GROUP LLC.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du Projet de Développement des Pôles de Croissance ouest (PDPC), financé par la Banque mondiale à travers la CFEF. Le PDPC lui-même est né d’un accord de financement signé en 2013 entre le Gouvernement congolais et la Banque mondiale. Cet accord avait prévu une enveloppe (don IDA) de 110 millions USD pour le développement de l’agriculture, de l’industrie et pour l’amélioration du climat des affaires.  Une partie de ces fonds seulement a servi à la mise en œuvre de la composante 2 ZES de Maluku.

La signature de ce contrat vient sanctionner une étape cruciale d’un processus que le Gouvernement de la RDC a initié depuis 2012 avec la création par décret de la Zone Economique Spéciale de Maluku. Comme rappelé dans ce décret, la ZES de Maluku a été créé pour booster l’industrialisation du pays et redynamiser l’économie en favorisant l’attrait des investissements privés massifs et pour contribuer à l’amélioration du climat des affaires au moyen des mesures incitatives accordées par l’Etat.

Pour atteindre cet objectif, les organes techniques du Gouvernement, en l’occurrence l’AZES et la CFEF relevant respectivement du Ministère de l’Industrie et des Finances, se sont mis à pied d’œuvre pour démarrer le processus d’implantation de la ZES pilote de Maluku. Celui-ci a connu plusieurs étapes dont il sied de rappeler brièvement quelques dates clés :

16 juillet 2012 : Création par décret de la ZES de Maluku

22 juillet 2013 : Signature du PDPC entre le Gouvernement de la RDC et la Banque mondiale

07 juillet 2014 : Promulgation de la loi fixant le régime des ZES en RDC

14 avril 2015 : Création par décret de l’AZES

09 novembre 2016 : Opérationnalisation de l’AZES

16 février 2017 : Sélection d’un Conseiller en transaction pour le recrutement de l’aménageur de la ZES pilote de Maluku

19 décembre 2018 : Publication de l’avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement de l’aménageur de la ZES pilote de Maluku, auquel ont répondu 7 candidats

14 juin 2019 : Publication de l’attribution du marché. STRATEGOS Group LLC est sélectionné en qualité d’aménageur de la ZES pilote de Maluku

18 octobre 2019 : Adoption en Conseil des Ministres des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers à accorder dans les ZES

28 janvier 2020 : Signature du contrat d’aménagement de la ZES pilote de Maluku entre l'AZES et STRATEGOS GROUP LLC

Que peut-on retenir du processus de mise en œuvre de la ZES pilote de Maluku ?

D’abord qu’il s’agit d’un processus qui s’inscrit dans la durée et dans la continuité de l’action gouvernementale. Il a fallu en effet environ huit ans, au bas mot, pour voir ce projet vital pour la relance de l’économie prendre forme et, avec le recrutement d’un aménageur privé, se rapprocher de sa concrétisation. Comme on peut l’imaginer, le décret créant la ZES de Maluku a été lui-même précédé de plusieurs actions tout aussi nécessaires et temporellement contraignantes comme les missions d’identification du site devant abriter la future ZES, la réalisation des études de faisabilité sur le site sélectionné, etc.

Ensuite, il sied de signaler que vu son caractère complexe et transversal, de nombreuses embûches se sont dressées sur le parcours de la mise en œuvre de cette œuvre pionnière. La faible attractivité des investissements privés massifs dans le pays et la présence de certaines faiblesses institutionnelles dans l’appareil étatique se sont souvent révélées comme des défis majeurs qu’il fallait surmonter avec patience, tact et résolution. La bonne mise en œuvre d’une Zone Economique Spéciale requiert généralement la rencontre de plusieurs facteurs favorables tels que la stabilité politique, un cadre juridique clair et incitatif, des services publics efficaces et dévoués, etc.

L’on doit surtout retenir que le recrutement de l'aménageur de la ZES pilote de Maluku s’est déroulé suivant un processus compétitif, transparent et équitable pour tous. Ceci, dans le souci de rassurer les investisseurs privés intéressés par ce projet, avec en toile de fond le respect des procédures de la Banque mondiale servant de gage de crédibilité du processus auprès des investisseurs privés nationaux mais surtout étrangers.

Pour rappel, sept firmes internationales ont participé au processus de recrutement de l’aménageur de la ZES de Maluku confié au cabinet américain IOS & Partners et supervisé par la CFEF, l’AZES et la Banque mondiale. A l’issue de ce processus dont l’examen des capacités techniques et financières des candidats a constitué la clef de voûte, la firme STRATEGOS GROUP LLC a été retenue comme présentant les meilleures offres.

Il sied ici de souligner que l’attribution d’un marché pour l’aménagement d’une ZES a de particulier que le prestataire sélectionné apporte l’essentiel sinon l’ensemble des financements requis pour le développement de ladite ZES. Il peut pour ce faire constituer les fonds nécessaires soit avec ses propres moyens soit en établissant un consortium d’investisseurs privés qui prendraient des parts à ce projet d’investissement. Le contrat d'aménagement de la ZES pilote de Maluku ayant été signé, l’aménageur dispose de 30 jours, à dater de la signature du contrat, pour se mettre à l’œuvre.

Afin de réaliser sa tâche, l’aménageur de la ZES pilote de Maluku devra disposer d’un montant estimé à 126 millions de dollars américains dont 23 millions USD représentant l’apport du Gouvernement comme contrepartie des travaux publics à charge de l'Etat. STRATEGOS GROUP LLC devient ainsi le premier partenaire privé du Gouvernement congolais dans le domaine des ZES. Il devra aménager les infrastructures physiques de la ZES pilote et fournir des services mutualisables, dans un espace foncier sécurisé de 211 hectares bruts bénéficiant d’un cadre légal attractif et des procédures administratives simplifiées.

D’après les termes du contrat signé, STRATEGOS GROUP LLC assurera également l’animation managériale de la ZES notamment par la commercialisation de droits d’occupation des différents terrains parcellisés auprès des industriels souhaitant s’y implanter pour développer leurs activités économiques. Les entreprises appelées à s'installer au sein de la ZES sont celles oeuvrant dans les filières de l'agro-industrie, de la manufacture, des services, de la logistique, etc.

Fondé en 2005, STRATEGOS GROUP LLC est un holding de droit colombien dont les entreprises membres opèrent dans des domaines diversifiés notamment la finance, la santé, l’énergie, les infrastructures, l’agro-industrie, les mines et les technologies de l’information.

 
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