Pour être éligibles, les projets soumis par les aménageurs sollicitant le statut de ZES doivent obéir aux critères suivants :
1. Critères financiers et économiques :
- Capacités techniques et financières de l’Aménageur ;
- Prise de participation de l’Aménageur au projet ;
- Engagements et garanties financiers de l’Aménageur ;
- Plan d’affaires et de faisabilité financière du projet de l’Aménageur ;
- Retour prévu sur investissement pour l’Aménageur ;
- Contribution du projet au développement économique national et à la création d’emplois ;
2. Critères liés au site :
- Disponibilité du site appelé à accueillir la ZES ;
- Proximité d’une agglomération de population pouvant répondre aux besoins en main d’œuvre du projet ;
- Proximité des réseaux d’infrastructures adéquats, des voies de communication, d’eau et d’électricité ;
3. Critères liés à l’aménagement :
- Compatibilité du projet de ZES avec les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme pertinents de la région au sein de laquelle il doit s’insérer ;
- Calendrier et phasage d’aménagement du projet ;
- Normes de design physique, d’ingénierie et de construction des structures et garantie du promoteur-aménageur eu égard aux usages des sols et au zoning ainsi qu'à la mise à la disposition des services médicaux, de sécurité, de défense civile ;
4. Critères environnementaux :
- Evaluation préalable des impacts environnementaux et sociaux ;
- Plans de prévention et atténuation desdits impacts ;
- Collecte, traitement et élimination des déchets, des effluents, des eaux usées et des boues ;
- Plans de gestion des niveaux de bruits et de vibration ;
- Normes d’émission de polluants gazeux, liquides et solides dans l’air, dans les eaux et dans les sols ;
- Plans en matière de filtrage.
Pour plus de détails, lire la Décision n°01/AZES/2017 fixant les conditions d'octroi du statut de ZES.
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