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Critères d’octroi du statut de ZES

 

Pour être éligibles, les projets soumis par les aménageurs sollicitant le statut de ZES doivent obéir aux critères suivants :

1.   Critères financiers et économiques :

  • Capacités techniques et financières de l’Aménageur ;
  • Prise de participation de l’Aménageur au projet ;
  • Engagements et garanties financiers de l’Aménageur ;
  • Plan d’affaires et de faisabilité financière du projet de l’Aménageur ;
  • Retour prévu sur investissement pour l’Aménageur ;
  • Contribution du projet au développement économique national et à la création d’emplois ; 

2.   Critères liés au site :

  • Disponibilité du site appelé à accueillir la ZES ;
  • Proximité d’une agglomération de population pouvant répondre aux besoins en main d’œuvre du projet ;
  • Proximité des réseaux d’infrastructures adéquats, des voies de communication, d’eau et d’électricité ;

3.   Critères liés à l’aménagement :

  • Compatibilité du projet de ZES avec les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme pertinents de la région au sein de laquelle il doit s’insérer ;
  • Calendrier et phasage d’aménagement du projet ;
  • Normes de design physique, d’ingénierie et de construction des structures et garantie du promoteur-aménageur eu égard aux usages des sols et au zoning ainsi qu'à la mise à la disposition des services médicaux, de sécurité, de défense civile ;

4.   Critères environnementaux :

  • Evaluation préalable des impacts environnementaux et sociaux ;
  • Plans de prévention et atténuation desdits impacts ;
  • Collecte, traitement et élimination des déchets, des effluents, des eaux usées et des boues ;
  • Plans de gestion des niveaux de bruits et de vibration ;
  • Normes d’émission de polluants gazeux, liquides et solides dans l’air, dans les eaux et dans les sols ;
  • Plans en matière de filtrage.

Pour plus de détails, lire la Décision n°01/AZES/2017 fixant les conditions d'octroi du statut de ZES.

 
 
 

Joseph Kabila

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

"Je me fais le devoir de rappeler, une fois de plus, la fragilité des fondamentaux de notre tissu économique tournés essentiellement vers le secteur tertiaire, et marqué d’une part, par l’importation des biens de première nécessité consommés par les Congolais et que nous ne produisons pas, et d’autre part, par l’exportation des matières premières, vers les pays industrialisés, source de nos principales recettes budgétaires, mais dont la fixation des cours échappe à notre contrôle.

Il va sans dire que tant que nous ne changerons pas ce paradigme, notre économie restera fragile et fera continuellement les frais des soubresauts de la conjoncture économique internationale.

Dans le même ordre d’idées, tant que notre système fiscal sera écrasant, discriminatoire et truffé d’une parafiscalité lourde, le climat des affaires ne sera pas propice à l’investissement productif ni au civisme fiscal...

Il nous faut, en effet, produire ce que nous consommons et, comme J’ai eu déjà à le dire, conférer de la valeur ajoutée à nos produits destinés, non seulement à la consommation domestique, mais aussi à l’exportation, en vue de les rendre plus compétitifs.

Notre pays ne saurait plus indéfiniment être ce grand marché offrant l’opportunité d’affaires et d’emplois aux peuples des pays tiers, au détriment de sa propre population et de son économie."

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Extrait du Discours du Chef de l’Etat devant le Parlement réuni en Congrès.

 
 
 
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