formulaire d'Agrement

Formulaire d'Agrement

Ce formulaire d’agrément est destiné aux entreprises et aménageurs opérant dans les Zones Économiques Spéciales (ZES). Il permet de recueillir les informations essentielles sur l'identité juridique, les ressources humaines, et les engagements opérationnels des acteurs concernés. Veuillez remplir toutes les sections avec précision afin de faciliter l’évaluation et le traitement de votre demande.

Partie A : Identification des aménageurs/entreprises


Partie B : Identification des employés


Partie C : Autres renseignements