UneZone Économique Spéciale (ZES)est un espace aménagé pour attirer massivement les investissements privés, en offrant aux entreprises un cadre incitatif et sécurisé. Elle est régie par unrégime juridique spécifique, et propose desavantages fiscaux, douaniers et administratifs, ainsi que desinfrastructures viables favorisant l’implantation et le développement des activités industrielles.
Déploiement des ZES en RDC
Dans le cadre de sa stratégie de relance économique, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté, lors de sa réunion extraordinaire du26 janvier 2016, un ensemble de28 mesures urgentes, parmi lesquelles figure la mise en place detrois nouvelles ZES :
- En Ituri
- Au Haut-Katanga
- Au Kongo Central
Ces zones viennent s’ajouter à laZES pilote de Maluku, déjà en cours de développement à Kinshasa.
Par ailleurs, lors de la3ᵉ Conférence minière tenue àKolwezi ennovembre 2018, l’Exécutif national a décrété la création d’une ZES dans la province cuprifère du Lualaba, spécifiquement dédiée à latransformation locale des produitsminiers.
Origine et gouvernance
Les ZES peuvent être créées à l’initiative :
- Du Gouvernement, dans le cadre d’une politique de développement industriel
- D’aménageurs privés, dans une logique de partenariat public-privé
Lorsqu’elles sont initiées par l’État, leur mise en œuvre suit généralement les étapes suivantes :
Étapes de création d’une ZES publique
Sélection du siteIdentification stratégique en fonction de la localisation, des ressources et des besoins économiques.
Expropriation pour cause d’utilité publique
- Identification des occupants
- Évaluation des concessions
- Indemnisation des expropriés
- Déguerpissement et relocalisation
Recrutement de l’aménageurSélection d’un opérateur technique chargé de la viabilisation et de la gestion du site.
Viabilisation du siteMise en place des infrastructures de base : routes, énergie, eau, télécommunications.
Installation des entreprisesAttribution des parcelles, accompagnement administratif et fiscal, facilitation des investissements.
Opérationnalisation de la ZESDémarrage effectif des activités industrielles, suivi et évaluation des performances.
Tout projet soumis en vue de l’obtention du statut de ZES doit répondre à un ensemble rigoureux de critères, garantissant sa viabilité, son alignement avec les objectifs nationaux et son intégration harmonieuse dans l’environnement local.
Ces critères sont regroupés en quatre grandes catégories :
1. Critères financiers et économiques
- Capacité technique et financièredémontrée de l’aménageur
- Participation directe de l’aménageurau capital du projet
- Engagements et garanties financièressolides
- Engagements et garanties financières solides
- Plan d’affaires et étude de faisabilité financièredétaillée
- Rentabilité prévisionnelleet retour sur investissement
- Impact économique national, notamment en matière de créationd’emplois et de dynamisation des filières locales
2.Critères liés au site
- Disponibilité foncière du site proposé
- Proximité d’une agglomérationcapable de fournir une main-d’œuvre qualifiée
- Accessibilité aux infrastructures essentielles: routes, énergie, eau, télécommunications
3. Critères liés à l’aménagement
- Compatibilité avec les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme
- Calendrier et phasage clair du projet d’aménagement
- Normes techniques et urbanistiques: design, ingénierie, construction
- Garantie de services essentiels: sécurité, santé, défense civile
- Respect du zonage et des usages des sols
4. Critères environnementaux
- Évaluation préalable des impacts environnementaux et sociaux
- Plans de prévention et d’atténuationdes impacts identifiés
- Gestion des déchets et effluents: collecte, traitement, élimination
- Contrôle des nuisances : bruit, vibrations
- Normes d’émission de polluants(air, eau, sols)
- Systèmes de filtrage et de dépollution intégrés
- Contrôle des nuisances : bruit, vibrations
- Normes d’émission de polluants (air, eau, sols)
- Systèmes de filtrage et de dépollution intégrés
Les entreprises souhaitant s’implanter au sein d’uneZone Économique Spéciale (ZES) et bénéficier des avantages prévus par laLoi sur le régime des ZES en République Démocratique du Congodoivent satisfaire à un ensemble de critères garantissant leur sérieux, leur alignement avec les objectifs de la zone, et leur capacité à contribuer au développement économique.
Conditions d’éligibilité
Pour être retenue, une entreprise doit :
Êtrerégulièrement constituée et enregistrée en RDC, conformément à la législation en vigueur
Investir dans l’un dessecteurs prioritaires définis pour la ZES concernée
Soumettre une demande écrite à l’AZES (Agence des Zones Économiques Spéciales), incluant les éléments suivants :
- Présentation de l’entreprise
- Surface demandée au sein de la ZES
- Valeur de l’investissement (minimum1 500 000 USD)
- Chiffre d’affaires prévisionnel
- Nombre d’emplois à créer
- Références d’activités similaires réalisées en RDC ou à l’étranger
- oordonnées d’un représentant officiel
Engagements requis
L’entreprise devra également :
- Présenter unplan d’affaires structuré, incluant le programme d’investissement et le phasage de mise en œuvre
- Fournir desgaranties financièresattestant de sa capacité à réaliser l’investissement
- En cas d’agrément, s’acquitter d’uneredevance annuelleauprès de l’AZES (renouvelable)
- Réaliser uneétude d’impact environnemental et social, à faire agréer par l’Agence Congolaise de l’Environnement
Ce processus vise à garantir que les entreprises installées dans les ZES soient des acteurs sérieux, porteurs de valeur ajoutée, et engagés dans une démarche de développement durable et inclusif.